Conditions générales d’utilisation melantrivor.org
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31 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en naviguant sur melantrivor.org, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes, veuillez ne pas utiliser ce site ou ses services.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et des services associés.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, naviguant ou utilisant les contenus et services de melantrivor.org.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, offres ou solutions mises à disposition par melantrivor.org.
- « Contenu » : textes, images, vidéos, graphiques, logos ou toute information diffusée par melantrivor.org.
- « Editeur » : désigne la société exploitant le présent site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à faire un usage conforme du site, à ne pas détourner les fonctionnalités et à respecter la législation française applicable.
Eligibilité
L’accès au site et l’utilisation des services sont réservés aux personnes majeures détenant la capacité juridique nécessaire.
L’utilisation est interdite aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et responsable.
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte ou de toute demande.
- Respecter les droits d’auteur, la vie privée et la réglementation en vigueur.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
- Notifier toute utilisation non autorisée ou soupçon de violation de sécurité.
Usages interdits
Parmi les comportements prohibés figurent notamment :
- La tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données.
- L’utilisation de contenus à des fins illégales, frauduleuses ou discriminatoires.
- La diffusion de virus, malwares ou toute technologie nuisible.
- L’usurpation de l’identité d’autres utilisateurs ou de représentants du site.
- La collecte automatisée de données personnelles sans consentement.
Propriété intellectuelle Melantrivor
L’ensemble des contenus présents sur melantrivor.org est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, vous garantissez en détenir les droits et autorisez melantrivor.org à l’utiliser conformément à sa politique.
Droits sur les contributions:
Les utilisateurs conservent leurs droits, mais cèdent à melantrivor.org une licence d’exploitation non exclusive et gratuite pour diffusion liée au service.
Respect de la vie privée et données
Nous attachons une importance particulière à la confidentialité de vos données. Toute collecte se fait selon le RGPD et notre politique dédiée. Voir la politique
Avertissement et limitation de garanties
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations publiées mais n’offre aucune garantie.
Attention:
Les contenus sont susceptibles d’évoluer, et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser melantrivor.org en cas de manquement aux présentes conditions ayant entraîné un préjudice.
Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un arbitre désigné d’un commun accord.
Cela n’empêche pas les droits reconnus aux consommateurs par la législation française.
Médiation et règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, dans le respect des droits de l’utilisateur.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour suivre les évolutions législatives ou du service.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord global entre l’éditeur et l’utilisateur du site.
Contact et réclamations melantrivor.org
Toute demande relative aux présentes peut être adressée à notre service dédié.
Adresse e-mail: content@melantrivor.org
Téléphone: +33 (0)6 47-66-57-95
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 1er janvier 2026
Version: v3